Chez Luldesign , nous accordons la plus grande importance aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux dessins et modèles et aux secrets commerciaux. Nous nous engageons pleinement à protéger ces droits et à garantir la légitimité de tous les produits et images présentés sur notre site web. Cependant, compte tenu de la grande variété d'articles que nous proposons, des erreurs involontaires peuvent parfois se produire.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé et que vous soupçonnez qu'un produit présent sur notre site web porte atteinte à vos droits, nous vous prions de nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à prendre rapidement les mesures appropriées pour protéger vos droits légitimes.
Comment déposer une plainte
Pour déposer une plainte pour violation de droits d'auteur ou de marques, veuillez soumettre les informations suivantes à notre équipe dédiée à l'adresse : [email protected]
Preuve d'identité : document confirmant que vous êtes le propriétaire légitime ou un représentant autorisé de la propriété intellectuelle en question.
Description de l'infraction : Une description détaillée de l'œuvre ou du matériel prétendument contrefait, y compris son emplacement précis sur notre site web (veuillez indiquer l'URL exacte du produit).
Informations de contact : Des informations suffisantes pour que nous puissions communiquer avec vous, telles que vos nom et prénom complets, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Déclaration de bonne foi : Une déclaration exprimant votre conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
Veuillez noter que l'adresse [email protected] est exclusivement réservée aux questions relatives à la propriété intellectuelle. Pour toute autre question, veuillez contacter notre service client. Nous prenons chaque signalement très au sérieux ; toutefois, veuillez noter que toute fausse déclaration dans une notification d'infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.